L’assurance des biens de l’entreprise

Tout au long de l’exercice de ses activités, l’entreprise peut être confrontée à des risques susceptibles d’affecter son patrimoine et qui ne demeurent pas sans impacts sur son équilibre financier. Les contraintes varient selon le type de société, son secteur et l’environnement mercatique au sein de laquelle elle évolue. Il est donc nécessaire de prendre tous ces paramètres en considération pour trouver le type d’assurance le mieux adapté permettant de se garantir contre les dommages aux biens. La souscription d’un contrat d’assurances multirisques d’entreprise permet de remédier à cette situation.

Quelles valeurs faut-il prendre en compte ?

Les valeurs à prendre en considération diffèrent en fonction des biens à couvrir selon qu’il s’agisse de bâtiments, de matériel et de mobilier ou de marchandises.

Les bâtiments : selon la formule d’assurance choisie, la couverture est déterminée en fonction de la valeur de reconstruction. Sont inclus dans cette évaluation, les coûts de matériaux et de main d’œuvre mais aussi les honoraires d’architecte. Elle peut être également évaluée en termes de vétusté déduite ou bien estimée en valeur à l’état neuf. Dans ce cas précis, aucune déduction de vétusté n’est faite dès lors que celle-ci n’excède pas 25%. Les frais et pertes annexes nécessitent d’être garantis par la même.

Le matériel et le mobilier : l’indemnisation est généralement proposée en valeur d’usage toutefois, l’entreprise peut envisager une formule d’indemnisation en valeur de remplacement pour son matériel neuf. La garantie couvre d’éventuels frais de transport et d’installation.

Les marchandises : la couverture porte sur les matières premières, approvisionnements et emballages incluant prix d’achat, frais de transport et coûts de manutention. Elle concerne aussi d’autres marchandises telles que les produits manufacturés ou en cours de fabrication. Dans ce cas là, la couverture indemnise le prix d’achat de matières premières et composants ainsi que les frais de fabrication exposée, auxquels s’ajoute une part de frais généraux relatifs à la fabrication. Pour les marchandises commercialisées mais non encore livrées, c’est le prix de vente qui est couvert après déduction de frais épargnés par l’absence de livraison.
En matière de TVA enfin, lorsqu’elle ne peut pas être récupérée, l’on doit l’intégrer aux montants déclarés.

Quels événements couvrent cette assurance ?

L’explosion et l’incendie : la garantie contre ce risque permet, lorsqu’il se présente, la couverture des dommages causés aux biens assurés.

Les catastrophes naturelles : le patrimoine de l’entreprise est assuré à ce titre à partir du moment où des garanties ont été souscrites pour la couverture des biens contre tout autre type de dommages.

La tempête, la grêle et le poids de la neige sur les toits : cette garantie est automatiquement incluse dans un contrat d’assurance destiné à couvrir les dommages causés aux biens.

Le dégât des eaux : la garantie assure la couverture des dommages provoqués par l’action de l’eau (fuite ou rupture de canalisation, débordement de sanitaire, engorgement ou rupture de gouttières, infiltrations provoquées par la pluie, la neige ou la grêle, etc.).

Le bris de machine : l’objet de la garantie consiste en la couverture de bris accidentel de nature imprévisible et engendrant des dommages au matériel et machines exploités dans les locaux professionnels.

Le vol et le vandalisme : en souscrivant une garantie contre le vol, l’entreprise adopte différentes mesures de prévention et de protection en cas de cambriolage. Concernant le vandalisme, la portée de la couverture se limite généralement aux actes survenus à l’intérieur du bâtiment mais peut être étendue.

L’assurance multirisque professionnelle permet aussi de garantir le patrimoine de l’entreprise contre les risques informatiques, les émeutes et mouvement populaires, ainsi que les actes d’attentat et de terrorisme.

http://www.ffsa.fr/sites/jcms/c_46400/fr/l-assurance-des-biens-de-l-entreprise?cc=fn_7316