Quelques informations sur le système d’immatriculation des véhicules (SIV)

Un nouveau système d’immatriculation a été mis en place le 15 avril 2009 pour permettre au propriétaire d’un nouveau véhicule de  l’immatriculer indépendamment de son lieu de domicile et recevoir un numéro d’immatriculation définitif.

Des démarches plus simples avec le nouveau fichier SIV

Le fichier SIV sert à inscrire les automobiles et les véhicules neufs : pour ce faire, les propriétaires doivent entreprendre des démarches auprès des professionnels agréés par le Ministère de l’Intérieur ou de la Préfecture s’ils le souhaitent.

Ces professionnels sont légalement habilités à enregistrer les demandes d’immatriculation et à percevoir les taxes pour le compte du Trésor.

Un certificat provisoire d’immatriculation d’une validité d’un mois est octroyé au demandeur afin qu’il puisse immédiatement circuler. Il recevra à son domicile sa carte grise par voie postale sous pli sécurisé. Il faut savoir que le numéro d’immatriculation définitif figure sur ce document provisoire.

Si le numéro comportant 7 caractères alphanumériques est toujours attribué d’une manière chronologique dans une série nationale, le propriétaire est libre de choisir l’identifiant territorial avec le numéro de département et le logo de la région correspondante, et de le modifier  à tout moment.

Qui peut accéder au fichier SIV ?

Le fichier SIV comprend des données sur les automobiles et autres véhicules, sur les propriétaires qui ont demandé les certificats d’immatriculation, mais aussi des renseignements à propos de l’identification des professionnels habilités à communiquer les informations inscrites (compagnie d’assurance, organismes de crédit, concessionnaires automobiles, etc.).

Les responsables peuvent communiquer ces données aux policiers, gendarmes, officiers du Ministère public et aux assureurs, en cas d’accident de la route ou de contrôles routiers.

Le SIV peut également être consulté par les services des Douanes, la direction générale des finances publiques, huissiers de justice, préfectures et les services antiterroristes, selon leurs attributions.

Toutefois, les propriétés des véhicules inscrits dans le fichier SIV peuvent refuser que leurs informations personnelles soient communiquées aux tiers. Cette opposition peut se faire au moment où ils remplissent la demande d’immatriculation en cochant la case correspondante dans le formulaire. Il est aussi possible de s’y prendre plus tard en faisant une demande auprès de la préfecture de leurs départements.