L’assurance de transport de marchandises
Quel que soit le mode d’acheminement les marchandises encourent des risques et nécessitent d’être couvertes. Il convient ainsi d’opter pour la solution d’assurance la mieux adaptée.
L’étendue de la couverture des risques
Au cours de leur transport, les marchandises peuvent subir des altérations, des manquants ou des pertes de poids tout comme elles s’exposent à des risques exceptionnelles. Pour pallier ces situations, il convient pour le transporteur de déterminer l’étendue des risques à couvrir pour se dégager de sa responsabilité.
La mise en jeu des responsabilités
Le transporteur est présumé responsable dès lors que la réalité des pertes ou l’existence d’avarie est démontré dans l’exécution du contrat. Des cas d’exonération sont toutefois prévus en matière de transport local et international. Les transporteurs bénéficient d’un certain nombre de limitations de responsabilité. En effet, ceux-ci sont seulement tenus de rembourser partiellement la valeur réelle des marchandises détériorées.
En matière de transport maritime national et international, la limitation est fixée à 666,67 DTS par unité ou par colis et à 2 DTS par kilogramme de poids brut de marchandises avariées. Dans le domaine du transport fluvial, l’indemnisation est plafonnée à 762,25 € par tonne de marchandise avariée avec un optimum équivalent à la quantité de tonne chargée, multipliée par 152,45 €. Au niveau international, le plafonnement demeure identique à celui pratiqué en transport maritime.
Pour les transporteurs routiers, la perte est remboursée à 23 € par kilo de poids brut de marchandises avariées ou perdues avec un plafond maximal de 750 € par colis. Ceci notamment pour les envois de moins de 3 tonnes. Au-delà de ce seuil, le remboursement de valeur réelle de marchandises détériorées est limité à 14 € par kg de poids brut. Pour l’acheminement en wagon, le transporteur n’est tenu de rembourser que 17 DTS par kilo de masse brute manquante. La limite est de 19 DTS par kg dans le domaine aérien.
Choisir une assurance adaptée selon le mode de transport adopté
Le transporteur est libre d’opter parmi plusieurs choix de police d’assurance. La police au voyage concerne les expéditions occasionnelles. La police à alimenter est souscrite pour l’acheminement de marchandises de même nature et dont l’échelonnement s’effectue sur une période définie. A une échelle de période donnée, le même expéditeur peut aussi souscrire une police d’abonnement, tout comme il est libre de contracter une police tiers chargeurs pour le compte de sa clientèle.
Assurance transport maritime de marchandise : selon la nature des risques pouvant affecter les marchandises, il est possible de souscrire l’assurance adaptée selon qu’il s’agisse d’avarie commune, d’avarie particulière ou d’autres types de risques définies dans le conventions spéciales. L’assurance tous risques permet la couverture des dommages et détériorations subies par les marchandises en cours de transport. L’assurance “FAP sauf” porte sur la couverture des risques d’événements majeurs.
Assurance transport de marchandise par voie terrestre et ferroviaire : Le transporteur a le choix entre une assurance tous risques dont l’étendue de la garantie couvre tous types de sinistres, ou conclure des garanties spécifiques et plus restrictives.
Assurance transport de marchandise par voie fluviale : la couverture des marchandises assurées s’effectue de magasin en magasin. Le contrat prend généralement fin à l’expiration des quinze jours après l’arrivée.
Assurance transport aérien de marchandise : la garantie souscrite en la matière couvre normalement tous types de risque. Le contrat dure 15 jours en moyenne et d’une manière générale.