Démarches en cas de litige commercial sur l’Internet

Environ 1 français sur 2 achète en ligne. Au total, cela représente plus de 400 millions de transactions par an. Les problèmes sont relativement singuliers, mais nul n’est jamais à l’abri d’une mauvaise expérience comme dans le commerce traditionnel.

Selon un règlement rédigé par la Fédération de l’e-commerce et la vente à distance, les commerçants sont dans l’obligation de traiter les réclamations reçues dans les plus brefs délais, que ce soit pour un grand voyage calamiteux ou un ustensile impudique défectueux.

Première démarche avec l’entreprise

La première démarche consiste à interpeler directement l’entreprise concernée afin de tenter de régler le litige à l’amiable.

Si l’entreprise bénéficie d’un service client, ce dernier se doit d’apporter une réponse à toute question de la clientèle en informant, le cas échéant, si aucune solution rapide n’est envisageable.

Toute réclamation se doit d’être traitée par l’entreprise membre de la Fevad sous 10 jours à compter du jour de réception.

Dans cette réclamation, indiquez clairement l’objet de cette dernière, vos nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, numéro de client et/ou de commande.

En cas d’échec avec l’entreprise

– Si la société est membre de la Fevad
Ici, contactez la Fevad directement qui vous accompagnera dans votre démarche.

– Si la société n’est pas membre de la Fevad
Adressez votre litige par courrier à l’un ou l’autre des destinataires suivants selon la nature de votre problème :

Le Bureau de Vérification de la Publicité
11 rue Saint Florentin
75008 PARIS

Une association de consommateurs proche de chez vous.

La Direction Départementale de la Consommation Concurrence et de la Répression des Fraudes du département du siège de l’entreprise.

11 rue Saint Florentin

75008 PARIS

Une association de consommateurs proche de chez vous.

La Direction Départementale de la Consommation Concurrence et de la Répression des Fraudes du département du siège de l’entreprise.