Les missions d’un avocat en droit des marques

Comme le nombre d’entreprises excédent les millions dans le monde entier, la marque est l’un des  signes distinctifs permettant de les démarquer. Elle octroie également aux sociétés le monopole d’exploitation sur des produits ou services. Toutefois, les dirigeants sont tenus de protéger ce symbole afin d’éviter les contrefaçons.

Les principales attributions d’un avocat en droit des marques

Face à une société mondialisée, les sociétés se heurtent parfois à la concurrence déloyale. Des gérants malhonnêtes copient les signes distinctifs d’une compagnie en vue de lui voler sa part de marché. Pour se prémunir contre ce genre de situation, il est important de solliciter le service d’un avocat en droit des marques. Ce juriste va conseiller le manager sur les procédés à suivre pour bénéficier d’une protection de marques.

La mission de cet homme de loi ne se limite pas à procurer des recommandations. Il s’occupe également du dépôt de marque auprès de l’établissement spécifique. En effet, tous les pays signataires de la convention de Berne sur les propriétés littéraires et artistiques doivent être dotés d’un organisme chargé de garantir la défense des œuvres de l’esprit. Cependant, la protection est moindre si le dirigeant a déposé son dossier uniquement au niveau national. Il doit opter pour la sécurité communautaire et internationale du signe distinctif de son entreprise.

Grâce à cette requête mondialisée, le manager pourra ester en justice tout individu qui usurpera son symbole dans n’importe quel territoire pendant 10 ans. Ce délai passé, il est obligé de renouveler sa demande puisque les gens peuvent s’approprier sa marque sans être sanctionnés.

Tout sur la protection des marques

Une société avant de commencer l’exploitation d’une marque doit effectuer une recherche d’antériorité. Le gérant doit vérifier si le signe n’est pas déjà attribué à une autre entité afin d’éviter les sanctions. Pour cela, il est conseillé de contacter un avocat. Le juriste peut accomplir l’analyse rapidement. Dans le cas où il constate que le symbole a été utilisé antérieurement, le conseiller juridique peut proposer une rédaction de contrats de cession de droits. Cette convention est indispensable pour protéger son client contre d’éventuel conflit.

Même si les dirigeants ont enregistré leur signe distinctif auprès d’un établissement de propriété artistique et intellectuelle, les tiers peuvent bloquer l’enregistrement par une mention de déchéance. Elle est validée si l’individu ne l’a pas exploité pendant 5 ans pour le territoire européen. Dans ce genre de situation, l’autorité judiciaire réalise parfois un audit de licence marques.