Quelles sont les règles fiscales et sociales concernant les cadeaux d’entreprise ?

 

Lorsque la fin d’année approche, deux notions sont en concurrence dans les structures : les cadeaux d’entreprise et la déclaration d’impôts. Si vous vous le demandez encore, sachez que les cadeaux d’affaires sont soumis à des règles fiscales particulières lors de la déclaration de l’impôt sur les sociétés (IS).

Dans certains cas, leurs frais peuvent être déduits alors que dans d’autres, l’administration fiscale est plus stricte. Voyons ce qu’il faut en retenir.

Les cadeaux d’entreprise au profit des employés

Les cadeaux d’entreprise prennent plusieurs formes. Le plus souvent, il peut arriver à une entreprise d’offrir des cadeaux à ses salariés. Dans ce cas, la loi impose les plafonds.

Pour qu’un don d’un employeur à un employé soit exonéré des cotisations sociales, deux conditions doivent être réunies :

  • le montant ne doit pas excéder 5% du plafond mensuel de la sécurité sociale évalué à 163€ en 2017.
  • Le don doit être effectué à l’occasion d’une occasion spéciale.

La conséquence est d’ailleurs double, puisque, d’une part, le don n’est pas soumis à l’impôt sur les sociétés du côté de l’employeur et, d’autre part il est exonéré de l’impôt sur le revenu du côté de l’employé. Plus d’informations sur fiscaonline.com.

Les cadeaux d’entreprise au profit de clients ou de partenaires

Si vous offrez des cadeaux d’entreprise à des clients ou des partenaires, ils seront déduits de votre impôt sur les entreprises.
Cependant, il faut que 3 conditions soient réunies :

  • Les cadeaux doivent être offerts dans l’intérêt de l’entreprise (publicité).
  • Les cadeaux doivent être offerts sans contrepartie
  • Le montant des cadeaux ne doit pas excéder 69€ TTC par an et par bénéficiaire, même dans le cas de plusieurs cadeaux offerts séparément.

Si vous avez l’habitude d’utiliser des plateformes comme echantillon-gratuit.eu pour proposer des échantillons gratuits lors de jeux concours, prenez garde au règlement et que tout soit validé par un huissier.

Les cadeaux d’entreprise ouvrant droit à une récupération de TVA

En plus de l’exonération de l’impôt sur les sociétés, les cadeaux d’entreprise peuvent ouvrir droit à une exonération de la TVA. Pour cela, il faut respecter certaines conditions. Il s’agit en fait des mêmes conditions susmentionnées pour les exonérations de l’IS pour les cadeaux d’entreprise offerts aux clients ou aux partenaires.

Dans ce cas précis, le cadeau doit aussi avoir une valeur correspondant à son prix d’achat ou à son prix de revient. De plus, le cadeau ne doit pas prendre certaines formes à savoir :

  • De l’espèce
  • La prise en charge de frais de transport
  • Des invitations à des événements sans lien avec l’activité professionnelle

Dans chacun des cas susmentionnés, il est important de conserver les documents relatifs aux cadeaux justifiant :

  • Leur usage
  • Leur montant
  • Le bénéficiaire.