Reconsidération de la réinsertion sociale du délinquant
Le droit pénal contemporain perd de son aspect dissuasif et vie plutôt les sanctions plus clémentes. La sauvegarde de l’ordre social établi constitue l’une des principales missions de l’État. Mais il devra s’assurer également protéger les droits et libertés des citoyens. Aussi il consacre un bon nombre de principes de base du droit pénal que l’on classera parmi ce que l’on appelle « les sûretés ». Il ne s’agit pas de la sûreté au sens du droit civil, mais bien un système qui garantit une justice équitable. Aussi une des règles de procédure est créée en parallèle par l’État pour assurer une protection renforcée des citoyens afin d’éviter les arbitraires.
Principe du Respect de la dignité humaine
La répression est une contrepartie d’un excès de droit ou de liberté. C’est pour cela que le juge emprisonne. Retenant la leçon, le citoyen ne commettra plus les mêmes infractions. S’il récidive, sa punition devra s’amplifier, voire même doubler. Mais ces peines s’accompagnent parfois de mesures de sûreté pour assurer la réinsertion totale de certains individus. En effet, la société ne supprime plus ces individus défaillants, mais tente de les récupérer. Tout être humain possède des droits inhérents à sa nature. Si l’on analyse bien, les principes modernes du droit pénal tiennent compte de ces règles consacrées par les droits naturels tels que le droit à la vie et le principe du juge équitable. En fait tout tourne autour de la notion de « dignité humaine ». Les Avocats se servent largement de ce principe pour la défense de leurs clients. En cas de problème donc, avoir un bon avocat au pénal est de mise.
La fourchette de sanction à la disposition du juge
La loi autorise le juge à prononcer une sanction comprise entre un minimum et un maximum. Il dispose d’une grande marge de liberté. Tout dépendra des faits et surtout de la solidité des défenses. Si l’avocat ne peut pas éviter la sanction, il essaiera de la limiter. Il faudra quand même lui confier tous les faits. Il est tenu de l’obligation du secret professionnel. Mais contrairement à ce que l’on voit à la télévision, les meilleurs avocats agissent plutôt lors des procédures en commençant par les enquêtes policières. Il veillera à ce que les autorités publiques n’enfreignent pas les règles procédurales comme l’interdiction de porter des coups ou des violences lors des interrogatoires. Toute personne susceptible d’engager sa responsabilité pénale. Si vous êtes victime d’une infraction, le droit civil s’applique en fait pour le cas de la réparation. Les règlements à l’amiable restent possibles.