Comment se passe la signature de l’acte de vente?

La signature de l’acte de vente est la dernière étape du processus de vente d’un bien immobilier. Elle engage définitivement les deux parties et termine la transaction par le transfert de la propriété du vendeur à l’acheteur. Cette signature se fait devant un notaire qui réunira les deux parties. Cependant, l’acheteur peut réclamer de visiter le bien avant de signer. Ainsi, le vendeur ne peut pas le refuser qui peut avoir lieu avant le rendez-vous chez le notaire.

Le rôle du notaire

Le notaire est un professionnel travaillant dans le domaine de l’immobilier. Il a comme fonction d’élaborer, d’authentifier et de conserver les actes juridiques. Faire appel à un notaire permet de sécuriser les rapports juridiques entre les personnes et de garantir la valeur des transactions réalisées. Seul le notaire pourrait authentifier ce document. Il a aussi pour fonction de vérifier la clarté du contrat, la régularité et la sincérité de la transaction. Il s’assure que le dossier est complet et vérifie, par exemple, la présence d’un certificat de conformité pour l’achat d’un logement neuf.

Lorsque les conditions de vente sont assemblées, les deux parties doivent passer devant le notaire pour entamer la signature de l’acte de vente définitif. Pendant ce rendez-vous, le professionnel procède à la lecture de la totalité de l’acte en assurant que les signataires sont d’accord sur la totalité du contrat. Il a également pour fonction de vérifier la clarté du contrat, sa régularité et la sincérité de la transaction. Le notaire dispose de 45 jours à peu près pour préparer cette acte de vente avant de contacter les deux parties.

Importance de la signature de l’acte de vente

La signature de l’acte de vente définitif scelle la vente de la maison Flayosc. L’acquéreur paie le prix de vente convenu et le vendeur transfère la propriété du bien en remettant les clefs définitives. Cette signature est importante car elle permet une réussite de la vente. Cela permet aussi de signaler les petites imperfections du contrat pour pouvoir les rectifier. Il est indispensable aussi de poser des questions avant de signer s’il existe des incompréhensions dans le contrat. Et une fois l’acte de vente signé et en sortant de chez le notaire, l’acheteur peut se rendre dans son nouveau logement.

L’original du document est archivé chez le notaire qui l’a rédigé. Ce dernier remet au nouveau propriétaire une copie authentique de l’acte qui constitue son titre de propriété et doit donc être conservée précieusement. L’acte de vente est ensuite transmis au bureau des hypothèques dans un délai de 6 mois à un an afin d’être publié.  Grâce à l’acte de vente signé et arrivé à cette dernière étape, les deux parties ont fait preuve d’une grande confiance tout au long de la vente du bien. Il est à noter qu’une fois le travail du notaire terminé, il faudrait verser les frais au moment de la signature.