L’affichage obligatoire dans les petites entreprises : les points essentiels
Le droit positif impose un certain nombre d’obligations à l’employeur afin de mettre en place un bon environnement de travail. Cela suppose l’installation de divers équipements ou encore des dispositifs de sécurité. Mais le code de travail pousse même plus loin en imposant des affichages obligatoires dans les petites et les grandes entreprises.
L’obligation d’afficher
Les affichages obligatoires dans les petites entreprises sont en fait une application concrète du droit à l’information. Le non-respect de cet impératif expose l’employeur à une amende sans parler de l’engagement de sa responsabilité au cas où cette omission aurait causé un préjudice à des salariés. Mais il faut noter que cette obligation a été particulièrement établie dans l’intérêt des employés. Ces derniers doivent disposer de diverses données pour la bonne exécution de leurs tâches, mais aussi pour réagir rapidement en cas d’urgence. On a l’habitude de voir par exemple des tableaux placés à l’entrée du local qui contiennent des informations pratiques concernant la médecine du travail. Elles sont extrêmement diversifiées. Depuis 2017, la législation vis-à-vis des affichages a été modifiée. Pour être conforme au droit du travail, il faudra mettre en place 12 affichages obligatoires. Cette règle ne s’applique que pour les PME qui n’engagent que 10 salariés au plus. Les grandes entreprises doivent disposer de nombreuses affiches supplémentaires.
L’essentiel à savoir sur les affichages obligatoires
En matière d’affichage obligatoire, quelques règles s’appliquent, quelle que soit la taille de la structure. On citera parmi ceci les différents textes règlementaires en vigueur qui ne sont que des transpositions directes des dispositions du code du Travail.
Dans ce sens, toutes les enseignes sont obligées d’informer leurs salariés sur l’interdiction de fumer ou de vapoter dans les locaux de l’entreprise. Les dirigeants doivent aussi publier les circulaires sur la lutte contre la discrimination dans le milieu professionnel. Les autres affichages rassemblent les coordonnées des organismes et des institutions que l’employé peut consulter comme le médecin cité précédemment, l’inspection du travail ou encore les services d’urgence. Mais, un des points les plus importants à ne pas négliger concerne les règles relatives à l’élection des représentants du personnel.
Pour ne rien laisser au hasard, les chefs d’entreprises doivent se procurer des panneaux d’affichage homologués. Ces articles peuvent être commandés auprès d’un site spécialisé. Le tarif appliqué est tout à fait raisonnable. D’ailleurs, cela n’est pas cher payé pour se conformer aux lois en vigueur. Ne pas respecter la réglementation expose les employeurs à de lourdes sanctions.